Sony SRS-RA3000 Reference Guide - Page 24

lois portant sur d'autres droits de propriété intellectuelle et/ou des accords y afférents. Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL uniquement conformément à tous lesdits lois et accords s'appliquant à ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des mesures appropriées pour protéger les droits d'auteur relatifs au contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans toutefois s'y limiter, le décompte de la fréquence de vos sauvegardes et restaurations par certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le refus de votre demande de permission de restauration de données et la résiliation du présent CLUF en cas d'utilisation illégitime de votre part du LOGICIEL. SERVICE DE CONTENU VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS D'UN OU DE PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU (CI-APRÈS LE « SERVICE DE CONTENU »). L'UTILISATION DU SERVICE ET DE CE CONTENU EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE DE CONTENU. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA LIMITÉE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CERTAINS CONTENUS ET CERTAINS SERVICES DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL PUISSENT ÊTRE FOURNIS PAR DES TIERS (« FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ») SUR LESQUELS SONY N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE. L'UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION INTERNET. LE SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT MOMENT. CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE TIERS Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à certaines fonctionnalités du LOGICIEL puisse nécessiter une connexion internet dont vous êtes exclusivement responsable. Par ailleurs, vous êtes exclusivement responsable du paiement des frais de tiers afférents à votre connexion internet, y compris, notamment, les frais des fournisseurs d'accès ou d'utilisation du réseau. L'exploitation du LOGICIEL peut être limitée ou restreinte en fonction des capacités, de la bande passante ou des limites techniques de votre connexion et de votre service internet. La 10FR fourniture, la qualité et la sécurité de cette connectivité internet relèvent de la responsabilité exclusive du tiers fournissant le service. RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS ET AUTRES Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et réglementations relatives aux exportations et réexportations du ministère du Commerce et autres organismes et autorités des États-Unis d'Amérique, et de ne pas transférer ou autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays interdit ou d'une autre manière contrevenant auxdites restrictions ou réglementations. DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis d'Amérique est soumise aux restrictions énoncées au sousalinéa c) (1) et (2) des Droits restreints des logiciels commerciaux à l'Article 48 C.F.R. § 52.227-19, selon le cas. Le fabricant suivant se limite exclusivement à la présente section : Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127. ACTIVITÉS À HAUT RISQUE Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux pannes et n'est pas conçu, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou revendu comme un équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant des performances sans failles, comme l'exploitation d'installations nucléaires, la navigation ou les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de maintien des fonctions vitales ou les systèmes d'armes, pour lesquels toute panne du LOGICIEL pourrait conduire à des décès, à des lésions corporelles ou à d'importants préjudices physiques ou environnementaux (ci-après les « ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY, chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés affiliées respectives déclinent toutes garanties, obligations ou conditions d'adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu'elles soient explicites ou implicites. EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le LOGICIEL à vos