Epson ET-15000 Notices and Warranty for U.S. and Canada - Page 6

D. La présente garantie ne couvre pas la décoloration, le jaunissement des tirages, ni le remboursement des matériaux ou des frais liés à des travaux de réimpression. E. La présente garantie ne s'applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l'utilisation de pièces ou de fournitures qui ne sont pas distribuées par Epson. F. Cette garantie ne couvre pas les bouteilles d'encre, les unités d'alimentation en encre, ni les sacs d'encre. G. La présente garantie ne couvre pas les dommages causés à l'unité s'ils sont provoqués par le chargement incorrect de l'encre dans le produit, ou le chargement d'une encre noire au lieu d'une encre couleur (et vice-versa) ou d'un type d'encre non approprié dans le produit. H. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés à l'unité ou d'autres biens s'ils sont provoqués par la mauvaise manipulation des bouteilles d'encre, des unités d'alimentation en encre ou des sacs d'encre. I. Sont notamment exclus de la garantie : les pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants ajoutés par l'utilisateur ou le revendeur. J. Epson n'est pas tenue d'effectuer d'intervention au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, la plaque signalétique ou le numéro de série ont été enlevés du produit, ou si le produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes de logiciel, d'une interaction avec des produits d'une autre marque qu'Epson ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur Epson agréé. K. Si une anomalie déclarée ne peut être décelée ni reproduite, il vous incombera de payer les frais engagés. 4. STIPULATION D'EXONÉRATION D'AUTRES GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITE PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. 5. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE PROFIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT. 6. Différends, arbitrage, lois applicables : A. Les controverses ou réclamations reliées aux produits et services d'Epson ou à la présente entente doivent être résolues par arbitrage en Californie, dans le comté de Los Angeles, plutôt que par un tribunal. Si vous ou Epson entamez le processus d'arbitrage, il sera régi par les règlements de JAMS en vigueur au moment où la demande d'arbitrage est déposée et par les règles énoncées dans la présente entente, tout règlement permettant les recours collectifs ou les mesures représentatives étant exclu. On peut prendre connaissance des règlements de JAMS à l'adresse http://www.jamsadr.com ou en composant le 1 800 352-5267. Les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. L'arbitre est lié par les modalités de la présente entente. B. Préparation à l'arbitrage et avis. Avant de soumettre une demande d'arbitrage, vous acceptez de vous efforcer de résoudre tout différend de façon informelle pendant soixante (60) jours en communiquant avec nous à l'adresse [email protected]. Prière de nous indiquer votre nom, votre adresse, vos coordonnées, les faits à l'origine du différend et les dommages-intérêts demandés. Vous vous engagez à agir de bonne foi pour résoudre le différend, mais si vous et Epson n'arrivez pas à convenir d'un règlement au cours de la période de soixante (60) jours, vous pouvez alors démarrer la procédure d'arbitrage. 6