Thermador PO302W Information regarding free & open source software - Page 8

compilation et l'installation du programme exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire), compilateurs, bibliothèques, noyau, etc., constitue une exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le programme exécutable. Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier le programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre. 4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le programme d'une autre manière que l'autorise la licence publique générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du programme sous cette licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies du logiciel ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la licence. 5. Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter cette licence. Cependant, rien d'autre ne vous autorise à modifier ou distribuer le programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que vous n'acceptez pas les termes de cette licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le programme (ou tout travail basé sur lui), vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette licence. 6. La diffusion d'un programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du programme, aux termes et conditions de la licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la licence par un tiers. 7. Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente licence, vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette licence, vous ne devez pas distribuer le programme. Par exemple, si une licence d'exploitation de brevet ne permet pas la redistribution libre de redevances du programme par tous ceux qui en reçoivent des copies directement ou indirectement par votre intermédiaire, la seule façon de concilier la licence d'exploitation de brevet et la présente licence consisterait à s'abstenir complètement de distribuer le programme. Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance. Le présent article n'a pas pour but de vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, mis en oeuvre par la pratique des licenses publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de programmes distribuée de cette façon en toute confiance; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses programmes selon les critères de son choix. Cet article a pour but d'expliquer clairement ce que l'on croit être une conséquence du reste de cette licence. 8. Si la distribution et/ou l'utilisation du programme est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place le programme sous la licence publique générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la licence. 9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour. Chaque version possède un numéro distinct. Si le programme précise un numéro de version de cette licence et «toute version ultérieure», vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie aucun numéro de version, vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation. 10. Si vous désirez incorporer des éléments du programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des logiciels directement déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous: une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre logiciel libre ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général. ABSENCE DE GARANTIE 11. PARCE QUE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST LIBRE ET GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SAUF MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX EFFETS DU LOGICIEL. SI LE LOGICIEL EST DÉFECTUEUXM VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES. 12. 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