Panasonic DMW-SFU2 Installation Guide Multi-lingual - Page 13

Article 4 - Indemnisation

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FRANÇAIS ∫ Article 3 - Ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage Le Logiciel vous est fourni en l'état et Panasonic n'offre aucune garantie explicite ou implicite quant à celui-ci. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer de l'ingénierie inverse, à décompiler ni à désassembler le Logiciel. Ni Panasonic, ni aucun de ses distributeurs ou revendeurs, ne sauraient être liés par une garantie en cas de défaillance du Logiciel ou de dommage subi par vous après avoir effectué de l'ingénierie inverse, décompilé ou désassemblé le Logiciel. ∫ Article 4 - Indemnisation Ni Panasonic, ni aucun de ses distributeurs ou revendeurs, ne sauraient être tenus responsables des dommages subis par le détenteur de licence, directement ou en cas de réclamations d'un tiers découlant ou en lien avec l'utilisation du Logiciel par le détenteur de licence. De plus, Panasonic ne garantit pas le bon fonctionnement du logiciel si celuici est utilisé avec un produit autre qu'un produit vendu par Panasonic. ∫ Article 5 - Modification des spécifications Panasonic peut modifier ultérieurement, sans préavis, les renseignements contenus dans les spécifications et les documents connexes relatifs au Logiciel. ∫ Article 6 - Contrôle des exportations Vous devrez respecter toutes les lois et réglementations qui régissent le contrôle des exportations dans votre pays et à l'étranger relativement au Logiciel. ∫ Article 7 - Régime juridique Le présent document sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois du Japon, sans égard aux principes de conflit de lois. ∫ Article 8 - Règlement des conflits Toute contestation résultant du présent document, ou relative à celui-ci, relèvera de la seule compétence du tribunal de district d'Osaka. Veuillez noter ce qui suit. • Panasonic décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de la défaillance du logiciel. • Panasonic ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de la corruption ou de la perte de données causées par l'utilisation du logiciel. 13 (FRE) DVQW1648

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Article 3 – Ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage
Le Logiciel vous est fourni en l’état et Panasonic n’offre aucune garantie
explicite ou implicite quant à celui-ci. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer de
l’ingénierie inverse, à décompiler ni à désassembler le Logiciel. Ni
Panasonic, ni aucun de ses distributeurs ou revendeurs, ne sauraient être
liés par une garantie en cas de défaillance du Logiciel ou de dommage subi
par vous après avoir effectué de l’ingénierie inverse, décompilé ou
désassemblé le Logiciel.
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Article 4 – Indemnisation
Ni Panasonic, ni aucun de ses distributeurs ou revendeurs, ne sauraient être
tenus responsables des dommages subis par le détenteur de licence,
directement ou en cas de réclamations d’un tiers découlant ou en lien avec
l’utilisation du Logiciel par le détenteur de licence.
De plus, Panasonic ne garantit pas le bon fonctionnement du logiciel si celui-
ci est utilisé avec un produit autre qu’un produit vendu par Panasonic.
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Article 5 – Modification des spécifications
Panasonic peut modifier ultérieurement, sans préavis, les renseignements
contenus dans les spécifications et les documents connexes relatifs au Logiciel.
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Article 6 – Contrôle des exportations
Vous devrez respecter toutes les lois et réglementations qui régissent le contrôle
des exportations dans votre pays et à l’étranger relativement au Logiciel.
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Article 7 – Régime juridique
Le présent document sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois
du Japon, sans égard aux principes de conflit de lois.
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Article 8 – Règlement des conflits
Toute contestation résultant du présent document, ou relative à celui-ci,
relèvera de la seule compétence du tribunal de district d’Osaka.
Veuillez noter ce qui suit.
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Panasonic décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou
indirect résultant de l’utilisation ou de la défaillance du logiciel.
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Panasonic ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de
la corruption ou de la perte de données causées par l’utilisation du logiciel.