Epson XP-6000 Quick Guide and Warranty - Page 19

7. Autres dispositions : A. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n'autorisent pas les limitations quant à la durée d'une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages exemplaires ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables. B. Garanties au Canada : Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. C. À l'exception de ce qui est prévu aux dispositions de l'article 6, qui sont régies par la Federal Arbitration Act, dans l'éventualité d'un différend au cours duquel les dispositions de l'article 6 seraient inapplicables et disjointes du reste de la présente entente, ou si vous choisissez de vous exclure, en vertu de l'article 6C, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de votre province/territoire de résidence. Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca. Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator aux É.-U.). Ou encore, écrivez-nous à l'adresse : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 908093012. Avis sur les droits d'auteur Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de conserver dans un système central ou de transmettre le contenu de cette publication sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit - reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre - sans la permission écrite préalable de Seiko Epson Corporation. Les renseignements contenus dans le présent guide concernent uniquement ce produit Epson. Epson ne peut être tenue responsable de l'utilisation de ces renseignements pour faire fonctionner d'autres équipements. Ni Seiko Epson Corporation ni ses filiales ne sauraient être tenues responsables vis-à-vis de l'acheteur de ce produit, ou de tiers, des dommages, pertes, frais ou dépenses découlant : d'un accident, d'une utilisation incorrecte ou abusive, de modifications non autorisées, de réparations ou (à l'exception des États-Unis) du non-respect des directives d'utilisation ou d'entretien de Seiko Epson Corporation. Seiko Epson Corporation décline toute responsabilité en cas de dommages ou de problèmes découlant de l'utilisation d'options ou de produits consommables autres que les produits désignés comme produits Epson d'origine ou comme produits approuvés pour Epson par Seiko Epson Corporation. Outre les droits de propriété intellectuelle que détient Seiko Epson Corporation relativement aux logiciels, ce produit comprend également des logiciels libres. Veuillez consulter le document OSS.pdf sur le site Web de soutien d'Epson pour obtenir la liste des logiciels libres et les conditions d'utilisation des logiciels telles qu'elles s'appliquent à cette imprimante. Utilisation responsable du matériel protégé par les lois sur les droits d'auteur Epson encourage les utilisateurs de ses produits à faire preuve de responsabilité et à respecter les lois sur les droits d'auteurs. Dans certains pays, la loi permet une reproduction ou une réutilisation limitée de matériel protégé dans certaines circonstances, mais ces dernières sont parfois moins étendues que le croient certaines personnes. Pour toute question relative aux droits d'auteurs, communiquez avec votre conseiller juridique. Avis sur les droits d'auteur 19