Epson WorkForce Pro WF-M5399 Notices and Warranty - Page 12

Autre ThÉorie Juridique. En Aucun Cas Epson Ou Ses SociÉtÉs AffiliÉes Ne

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L'UTILISATION DU PRODUIT EPSON OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, QUE CE SOIT À LA SUITE D'UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU EN FONCTION DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITATIONS VISANT LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES. H. Autres dispositions 1. Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie limitée vous confère des droits précis, et vous pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou les limitations visant les dommages accidentels ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables. 2. Lois applicables : À l'exception de ce qui est stipulé à l'article E en matière d'arbitrage, vous et Epson reconnaissez que les réclamations sont régies par les lois de l'État, du pays ou de la province où vous résidez. 3. Compétence : Dans l'éventualité d'un différend, à l'exception des réclamations qui font l'objet d'un arbitrage conformément aux dispositions de l'article E, vous et Epson reconnaissez la compétence des tribunaux de l'État ou de la province où vous résidez ou, s'il n'y en a pas, de ceux du comté d'Orange, en Californie (États-Unis). Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez www.epson.ca (ou www.epson.com si vous habitez aux États-Unis). Pour trouver le centre de service Epson le plus près de chez vous, visitez www.epson.ca/servicecenterlocator (ou www.epson.com/servicecenterlocator si vous habitez aux États-Unis). EPSON et WorkForce sont des marques déposées de Seiko Epson Corporation. Epson Preferred est une marque de service d'Epson America, Inc. Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu'à des fins d'identification et peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques. © 2023 Epson America, Inc., 3/23 CPD-63407 Printed in XXXXXX Pays d'impression : XXXXXX

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L’UTILISATION DU PRODUIT EPSON OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, QUE CE
SOIT À LA SUITE D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU EN FONCTION DE TOUTE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE
PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE
SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D’ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT. CERTAINS
ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITATIONS VISANT LES DOMMAGES
ACCIDENTELS OU INDIRECTS; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT
POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES.
H. Autres dispositions
1.
Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie limitée vous confère des droits précis, et vous
pourriez avoir d’autres droits selon le territoire de compétence. Certains territoires n’autorisent pas
l’exclusion ou les limitations visant les dommages accidentels ou indirects; les limitations ou exclusions
indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables.
2.
Lois applicables : À l’exception de ce qui est stipulé à l’article E en matière d’arbitrage, vous et Epson
reconnaissez que les réclamations sont régies par les lois de l’État, du pays ou de la province où vous
résidez.
3.
Compétence : Dans l’éventualité d’un différend, à l’exception des réclamations qui font l’objet d’un
arbitrage conformément aux dispositions de l’article E, vous et Epson reconnaissez la compétence des
tribunaux de l’État ou de la province où vous résidez ou, s’il n’y en a pas, de ceux du comté d’Orange,
en Californie (États-Unis).
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez www.epson.ca (ou www.epson.com si
vous habitez aux États-Unis).
Pour trouver le centre de service Epson le plus près de chez vous, visitez www.epson.ca/servicecenterlocator (ou
www.epson.com/servicecenterlocator si vous habitez aux États-Unis).
EPSON et WorkForce sont des marques déposées de Seiko Epson Corporation.
Epson Preferred est une marque de service d’Epson America, Inc.
Avis général : Les autres noms de produit figurant dans le présent document ne sont cités qu’à des fins d’identification et peuvent être
des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Epson renonce à tous les droits associés à ces marques.
© 2023 Epson America, Inc., 3/23
CPD-63407
Printed in XXXXXX
Pays d’impression : XXXXXX