Epson Pro L12000Q Notices and Warranty Statement for U.S. and Canada - Page 7

11. Les dommages résultant du fonctionnement de l'appareil dans un environnement l'exposant à de la fumée, à un taux d'humidité extrême, à de la poussière ou à des vibrations excessives. 12. Les dommages esthétiques causés par la manipulation ou l'usure normale lors de l'utilisation. 13. Tous les produits ou toutes les pièces achetés usagés, remis à neuf ou remis en état. 14. Tous les dommages causés par des matériaux d'emballage inappropriés ou découlant d'un emballage et d'un transport inappropriés lorsqu'un produit est retourné à des fins de réparation ou de remplacement. Les dommages subis par le produit lors du transport vous seront facturés. Si une anomalie déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés vous seront imputés. D. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : LA RESPONSABILITÉ UNIQUE D'EPSON ET VOTRE DÉDOMMAGEMENT EXCLUSIF EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE SERONT LIMITÉS, AU CHOIX D'EPSON, À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS. LA GARANTIE ET LE DÉDOMMAGEMENT SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS VISANT LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES. E. EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES COÛTS DE L'ÉQUIPEMENT DE SUBSTITUTION, DU TEMPS D'ARRÊT, DES RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS DE CLIENTS, OU DES DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PRODUIT EPSON OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, QUE CE SOIT À LA SUITE D'UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU EN FONCTION DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS VISANT LES DOMMAGES EXEMPLAIRES OU INDIRECTS; LES LIMITATIONS INDIQUÉES PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT AINSI NE PAS ÊTRE APPLICABLES. F. Litiges, arbitrage, lois applicables : 1. Vous et Epson convenez que toutes les controverses ou réclamations en lien avec les produits ou services d'Epson ou avec la présente entente seront réglées par arbitrage sur une base individuelle (et non dans le cadre d'une action collective ou d'un mandat représentatif ), plutôt que devant les tribunaux. L'arbitrage sera régi par le règlement de JAMS en vigueur au moment où une demande d'arbitrage est déposée, et par les règles énoncées dans la présente entente, à l'exclusion des règles qui permettent l'arbitrage sur la base d'actions collectives et de mandats représentatifs. L'arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, provincial, territorial ou local, détient le pouvoir exclusif de régler un différend découlant de l'interprétation, de l'applicabilité, du caractère exécutoire ou de la conclusion de la présente entente, y compris lorsqu'il est stipulé que la totalité ou une partie des présentes est nulle ou annulable. On peut consulter le règlement de JAMS à l'adresse http://www.jamsadr.com, ou en composant le 1 800 352-5267. Les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. Si vous le souhaitez, vous pouvez comparaître par téléphone. L'arbitre est lié par les conditions de la présente entente. 2. Préparation à l'arbitrage et avis. Avant de soumettre une demande d'arbitrage, vous acceptez de vous efforcer, pendant soixante (60) jours, de résoudre tout litige de façon informelle en communiquant avec nous à l'adresse : [email protected]. Prière de nous indiquer votre nom, votre adresse, vos coordonnées, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Vous vous engagez à agir de bonne foi pour résoudre le conflit, mais si vous et Epson n'arrivez pas à convenir d'un règlement au cours de la période de soixante (60) jours, vous pouvez alors démarrer la procédure d'arbitrage. 7