Epson FastFoto FF-640 Notices and Warranty - Page 4

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Ce que la garantie ne couvre pas : Cette garantie ne s'applique qu'au Canada, aux États-Unis et à Puerto Rico dans le contexte d'une utilisation normale. Cette garantie n'est pas transférable. Elle ne s'applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l'utilisation de pièces et fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Sont notamment exclus de la garantie : les composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants ajoutés par le revendeur ou l'utilisateur. Epson ne peut être tenue responsable des dommages causés aux photos ou autres documents numérisés. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'interventions au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes logiciels, d'une interaction avec des produits d'une autre marque qu'Epson, ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur Epson agréé. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite, les frais engagés seront à votre charge. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. Recours : Votre recours exclusif et l'entière responsabilité d'Epson en cas de violation substantielle de cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d'expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de nonfonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de l'équipement de substitution, le temps d'arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits Epson, qu'elle soit causée par une violation de la garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n'autorisent pas de limitations sur les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s'appliquer. Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions. Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette entente sera réglé par arbitrage, devant un seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d'arbitrage commerciales de l'American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l'arbitrage pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. La présente entente s'interprète conformément aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act. Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l'adresse : www.epson.ca. Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez notre site Web à l'adresse : www.epson.ca/support. Vous pouvez nous écrire à l'adresse postale : Epson America, Inc., P.O. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012, USA. © 2016 Epson America, Inc., 4/16 CPD-50892 Printed in XXXXXX Pays d'impression : XXXXXX

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Ce que la garantie ne couvre pas :
Cette garantie ne s’applique qu’au Canada, aux États-Unis et à Puerto
Rico dans le contexte d’une utilisation normale. Cette garantie n’est pas transférable. Elle ne s’applique
pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l’utilisation de pièces et fournitures qui ne sont
pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Sont notamment exclus de la garantie : les
composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit Epson après son expédition
par Epson, par exemple des cartes ou composants ajoutés par le revendeur ou l’utilisateur. Epson ne
peut être tenue responsable des dommages causés aux photos ou autres documents numérisés. Epson ne
sera pas tenue d’effectuer d’interventions au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo Epson, le
numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le produit n’est pas correctement
entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d’une utilisation inadéquate ou abusive, d’une
installation incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de dommages causés par des
désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d’une surtension électrique, de problèmes
logiciels, d’une interaction avec des produits d’une autre marque qu’Epson, ou d’une intervention
effectuée par un tiers autre qu’un réparateur Epson agréé. Si une anomalie signalée ne peut être décelée
ni reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES :
CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA
SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE
DROITS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE
FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours :
Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de
cette entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la
présente entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date
d’expiration de la garantie. Epson ne sera pas tenue responsable des retards ou des périodes de non-
fonctionnement en raison de causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la
présente garantie écrite, Epson et ses filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes,
inconvénients ou dommages, incluant des dommages directs, particuliers, consécutifs ou indirects,
incluant la perte de bénéfices, les coûts de l’équipement de substitution, le temps d’arrêt, les
réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser les produits Epson, qu’elle soit causée par une violation de la garantie ou toute
autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties ou les
recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans
ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s’appliquer.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Arbitrage, lois applicables :
Tout litige découlant de cette entente sera réglé par arbitrage, devant un seul
arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de
l’American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un
jugement par tout tribunal compétent. La présente entente s’interprète conformément aux lois de l’État
de la Californie, à l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal
Arbitration Act.
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www.epson.ca.
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