Epson ET-2720 Notices and Warranty for U.S. and Canada. - Page 6

Stipulation D'exonÉration Des Autres Garanties

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utilisation normale ; tout dommage, entretien ou besoin de réparations découlant d'une telle utilisation n'est pas couvert par la présente garantie. C. La présente garantie n'est pas transférable. D. Elle ne couvre pas la décoloration, le jaunissement des tirages, ni le remboursement des matériaux ou services nécessaires pour les travaux de réimpression. E. La présente garantie ne s'applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l'utilisation de pièces ou de fournitures qui ne sont pas distribuées par Epson. F. Elle ne couvre pas les cartouches d'encre, les bouteilles d'encre, les unités de distribution d'encre, ni les sacs d'encre. G. La présente garantie ne couvre pas les dommages causés à l'unité s'ils sont provoqués par le chargement incorrect de l'encre dans le produit, ou le chargement d'une encre noire au lieu d'une encre couleur (et vice-versa) ou d'un type d'encre non approprié dans le produit. H. Elle ne couvre pas les dommages causés à l'unité ou à d'autres biens s'ils sont provoqués par la mauvaise manipulation des bouteilles d'encre, des cartouches d'encre, des unités d'alimentation d'encre ou des sacs d'encre. I. Sont notamment exclus de la garantie : les pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants ajoutés par l'utilisateur ou le revendeur. J. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'intervention au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit, ou si le produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension électrique, de problèmes de logiciel, d'une interaction avec des produits d'une autre marque qu'Epson ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur Epson agréé. K. Si une anomalie déclarée ne peut être décelée ni reproduite, il vous incombera de payer les frais engagés. 4. STIPULATION D'EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE. 5. EXCLUSION DES DOMMAGES ; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE PROFIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT. 6. Différends, arbitrage, lois applicables : A. Les controverses ou réclamations reliées aux produits et services d'Epson ou à la présente entente doivent être résolues par arbitrage en Californie, dans le comté de Los Angeles, plutôt que par un tribunal. Si vous ou Epson entamez le processus d'arbitrage, il sera régi par les règlements de JAMS en vigueur au moment où la demande d'arbitrage est déposée et par les règles énoncées dans la présente entente, tout règlement permettant les recours collectifs ou les mesures représentatives étant exclu. On peut prendre connaissance des règlements de JAMS à l'adresse http://www.jamsadr.com ou en composant le 1 800 352-5267. Les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l'arbitre. L'arbitre est lié par les modalités de la présente entente. 6

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utilisation normale ; tout dommage, entretien ou besoin de réparations découlant d’une telle utilisation
n’est pas couvert par la présente garantie.
C.
La présente garantie n’est pas transférable.
D.
Elle ne couvre pas la décoloration, le jaunissement des tirages, ni le remboursement des matériaux ou
services nécessaires pour les travaux de réimpression.
E.
La présente garantie ne s’applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l’utilisation
de pièces ou de fournitures qui ne sont pas distribuées par Epson.
F.
Elle ne couvre pas les cartouches d'encre, les bouteilles d’encre, les unités de distribution d’encre, ni les
sacs d’encre.
G.
La présente garantie ne couvre pas les dommages causés à l’unité s’ils sont provoqués par le chargement
incorrect de l’encre dans le produit, ou le chargement d’une encre noire au lieu d'une encre couleur
(et vice-versa) ou d’un type d’encre non approprié dans le produit.
H.
Elle ne couvre pas les dommages causés à l’unité ou à d’autres biens s’ils sont provoqués par la mauvaise
manipulation des bouteilles d’encre, des cartouches d'encre, des unités d’alimentation d’encre ou des
sacs d’encre.
I.
Sont notamment exclus de la garantie : les pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers
et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants
ajoutés par l’utilisateur ou le revendeur.
J.
Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’intervention au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le logo
Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit, ou si le produit n’est
pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d’une utilisation inadéquate
ou abusive, d’une installation incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de dommages
causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d’une surtension électrique,
de problèmes de logiciel, d’une interaction avec des produits d’une autre marque qu’Epson ou d’une
intervention effectuée par un tiers autre qu’un réparateur Epson agréé.
K.
Si une anomalie déclarée ne peut être décelée ni reproduite, il vous incombera de payer les frais engagés.
4.
STIPULATION D’EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES :
CE QUI PRÉCÈDE
CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADAPTABILITÉ À UNE
FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE
GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L’EFFET DE TOUTES LES GARANTIES
EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE
PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU
GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
5.
EXCLUSION DES DOMMAGES ; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’EPSON :
NI EPSON NI
LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE
DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS ET EN CAS DE PERTES DE PROFIT, DÉCOULANT
DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE
CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU D’UNE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI
EXCÈDENT LE PRIX D’ACHAT AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT.
6.
Différends, arbitrage, lois applicables :
A.
Les controverses ou réclamations reliées aux produits et services d’Epson ou à la présente entente
doivent être résolues par arbitrage en Californie, dans le comté de Los Angeles, plutôt que par un
tribunal. Si vous ou Epson entamez le processus d’arbitrage, il sera régi par les règlements de JAMS
en vigueur au moment où la demande d’arbitrage est déposée et par les règles énoncées dans la présente
entente, tout règlement permettant les recours collectifs ou les mesures représentatives étant exclu.
On peut prendre connaissance des règlements de JAMS à l’adresse http://www.jamsadr.com ou en
composant le 1 800 352-5267. Les différends doivent être résolus par un seul arbitre neutre, et les
deux parties doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à la sélection de l’arbitre. L’arbitre
est lié par les modalités de la présente entente.